à titre définitif, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs) et attribués à titre de dotation au profit du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, établissement public national à caractère administratif b) Et, conjointement avec la Bibliothèque nationale de France, les parties communes suivantes la rue intérieure pour une emprise au sol de 493 mètres carrés |