cadastré section AO no 5, lieudit Les Pigeonneaux, pour une superficie totale de 6 hectares 53 ares 85 centiares, tel, au surplus, que ledit ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs) et attribués à titre de dotation au profit du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur, établissement public national à caractère administratif
b) Et, conjointement avec la Bibliothèque nationale de France, les parties communes suivantes
la rue intérieure pour une emprise au sol de 493 mètres carrés
